Suivi de santé au travail

A quel moment a lieu la visite d’embauche ?

> A quel moment a lieu la visite d’embauche ?

Selon les Art. R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du Travail, la visite doit être réalisée avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai pour les salariés reconnus par l'employeur en SIS (Suivi Individuel Simple).

 

Cette obligation avant l’embauche est également valable pour :

  • Les salariés reconnus par l'employeur en SIR (Suivi Individuel Renforcé) (Art. R. 4624-18 du Code du Travail
  • Les salariés exerçant une fonction mentionnée à l’ART. L.6511-1 du Code des transports (les commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef). 
  • Les salariés reconnus par l'employeur en SIA (Suivi Individuel Adapté)

 

Des dérogations à l'examen d'embauche sont possibles lorsque les conditions suivantes sont réunies : 

 

Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ; 

  • Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'ART. R. 4624-47 ; 
  • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours : 
    • Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ; 
    • Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise. 
  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition.
  • Un autre cas est concerné par la dérogation à la visite d’embauche :
  • Un seul examen médical d'embauche est réalisé en cas de pluralité d'employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre employeurs ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale. Ce principe est régit par l’Art. R. 4624-14 du Code du travail.
 
Que dois-je apporter le jour de ma visite ?

> Que dois-je apporter le jour de ma visite ?

Le jour de la visite, il est préférable d’apporter tout document médical qui puisse aider à déterminer votre état de santé (carnet de santé, vaccinations, derniers résultats d’examen…).

Veillez également à apporter vos lunettes et votre carte vitale (numéro de sécurité sociale).

Quels sont les autres types de visite ?

> Quels sont les autres types de visite ?

Le type de suivi est estimé par le médecin du travail et vari selon le cas de chaque salarié

 

Visite périodique :

  • Au plus tard tous les 5 ans pour les SIS (Suivi Individuel Simple)
  • Au plus tard tous les 3 ans pour les SIA (Suivi Individuel Adapté)
  • Au plus tard tous les 2 ans pour les SIR (Suivi Individuel Renforcé) et tous les ans pour les SIR

  

Visite de pré reprise (facultative) :

Elle s'effectue avant la reprise du travail, pour tout salarié qui fait l'objet d'un arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 mois et est à l’initiative : 

  • Du médecin traitant
  • Du médecin conseil de la Sécurité Sociale
  • Du salarié

 

Visite de reprise : 

Elle est demandée par l’employeur et s’effectue dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail pour tout salarié : 

  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. 
Qui détermine si un salarié doit être soumis à un suivi individuel renforcé ?

> Qui détermine si un salarié doit être soumis à un suivi individuel renforcé ?

Seul l'employeur peut déterminer si un salarié doit être classé en suivi individuel renforcé selon les risques professionnels auxquels il est exposé. Il peut demander conseil à son médecin du travail. Différents textes réglementaires déterminent cette classification mais la responsabilité de ce classement dépend entièrement du chef d'entreprise.

Qu’est-ce que le suivi à la demande ?

> Qu’est-ce que le suivi à la demande ?

Une visite peut également se faire * :

  • A la demande de l’employeur
  • A la demande du salarié
  • A la demande du médecin du travail

 

* Art. R. 4624-17

Je viens de changer d'employeur et j'ai déjà passé une visite médicale cette année. Dois-je revenir ?

> Je viens de changer d'employeur et j'ai déjà passé une visite médicale cette année. Dois-je revenir ?

Pour plus d'informations sur la visite médicale, consultez la rubrique Les types de visites et consultez notre document 'Quels examens médicaux pour vos salariés ?' dans la rubrique Documentation.

Je suis intérimaire, ai-je droit à une visite médicale ?

> Je suis intérimaire, ai-je droit à une visite médicale ?

L'intérimaire est un salarié comme un autre. Il passe une visite médicale pour les postes qu'il occupera dans ses différentes missions.

Est-ce que le médecin du travail parle de mes remarques et de mes confidences ou de mes résultats d’examens à mon employeur ?

> Est-ce que le médecin du travail parle de mes remarques et de mes confidences ou de mes résultats d’examens à mon employeur ?

Non ! Votre médecin du travail est tenu au secret médical et aux règles déontologiques au même titre que tous les médecins. La seule information qu'il est en droit de donner est votre aptitude professionnelle au poste de travail que vous occupez.

Pourquoi le médecin ne me prescrit pas une radiographie pulmonaire tous les ans ?

> Pourquoi le médecin ne me prescrit pas une radiographie pulmonaire tous les ans ?

Les radiographies pulmonaires ne se font plus de façon systématique depuis vingt-cinq ans. Leur périodicité est définie par le médecin du travail en fonction des risques liés à l'exposition professionnelle du salarié.

Peut-on demander au médecin du travail une prescription d’ordonnance ou la rédaction d’un certificat médical lors de sa visite médicale ?

> Peut-on demander au médecin du travail une prescription d’ordonnance ou la rédaction d’un certificat médical lors de sa visite médicale ?

Non ! Le médecin du travail doit rester dans le cadre de la prévention professionnelle et ne peut pas dispenser des soins. En cas de besoin, il vous orientera vers votre médecin traitant auquel il pourra transmettre son diagnostic.

Le médecin du travail, peut-il réaliser une visite de contrôle pour un arrêt maladie ?

> Le médecin du travail, peut-il réaliser une visite de contrôle pour un arrêt maladie ?

Non ! Cela est de la responsabilité et de la compétence de la sécurité sociale.

Qu’est-ce que l’action en Milieu de Travail ?

> Qu’est-ce que l’action en Milieu de Travail ?

Le médecin du travail a accès aux lieux de travail dans les entreprises. Il met en œuvre, avec d’autres intervenants en santé au travail, des actions servant à améliorer les conditions de travail en diminuant les risques par la mise en place de protections collectives et/ou individuelles.

Je souhaite un accompagnement sur la réalisation du Document Unique ?

> Je souhaite un accompagnement sur la réalisation du Document Unique ?

Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre Document unique à l’aide de méthodes et d’outils dans le cadre d’un rendez-vous individuel personnalisé.  

 

Pour plus de renseignements, contactez Mme LEFRANCOIS au 02.31.46.85.42 ou à alefrancois@cmaic.fr 

PDF Dépliant Document Unique

Revenir en haut du site Quel suivi de l'état de santé individuel pour vos salariés
ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !
En savoir plusJ'accepte

Les cookies assurent le bon fonctionnement des services de ce site.
En acceptant les cookies, vous pouvez suivre nos dernières actualités grâce au système de compteur du site internet. Il vous indique le nombre d’actualités que vous n’avez pas encore consultées.