Je suis dirigeant

Vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous cherchez des réponses sur vos démarches et vos obligations en matière de santé au travail, retrouvez toutes les informations utiles dans cette rubrique.

 

 

Je viens d'embaucher un salarié

l’embauche d’un salarié vous devez adhérer à un service de prévention et de santé au travail et effectuer une déclaration d’embauche, cela vaut pour toute durée ou tout type de contrat (CDI, CDD, saisonnier, intérim). Cette adhésion vous permet par ailleurs de bénéficier d’un service adapté à vos besoins en matière de santé au travail grâce à nos équipes et à leurs compétences spécifiques.

Chaque service de prévention et de santé au travail est soumis à un agrément de la DREETS. Celle-ci répartit le territoire entre les différents services de santé au travail, en fonction de la zone géographique et du secteur d’activité des entreprises.

Si vous êtes un employeur situé dans le Calvados, vous pouvez vérifier à quel service de prévention et de santé au travail vous êtes rattaché en remplissant les champs ci-dessous.

Trouver mon centre

Les démarches pour adhérer à MIST Normandie

 

Pour en savoir plus en tant qu’adhérent de MIST Normandie, reportez-vous à la rubrique Je suis adhérent

 

Le suivi de mes salariés

De quel suivi bénéficient mes salariés ?

Ce disque vous permet de vérifier les conditions d’emploi des salariés. Pour l’utiliser partez du point de départ et tournez le disque dans le sens horaire jusqu’à trouver la situation de votre salarié.

Vous saurez quel suivi est adapté en fonction de la situation du salarié.

 

Si aucun des cas ne s’applique, référez-vous à la partie « Cas général » du disque.

Selon la situation du salarié, le type de suivi sera différent :
Suivi individuel simple (SIS)
Suivi individuel adapté (SIA)
Suivi individuel renforcé (SIR)
Suivi saisonnier

Suivi individuel simple (SIS)

Il n'y a pas de contre-indications à l'accès au poste de travail lors de l'embauche. Le salarié bénéficie d'un suivi de son état de santé lors d'une Visite d'information et de Prévention réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des Visites d'Information et de Prévention est determinée par le médecin de travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel adapté (SIA)

L'âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une Visite d'Information et de Prévention avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaire d'une pension d'invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des Visites d'Information et de Prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel renforcé (SIR)

L'accès et le maintien au poste de travail nécessitent l'avis d'aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers (l'employeur peut compléter la liste en motivant sa demande par écrit après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel). La périodicité des visites médicales d'aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peux dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Suivi individuel des salariés saisonniers

Tout salarié saisonnier doit être déclaré auprès de votre service de santé au travail quelle que soit la durée de son contrat. Il est important de faire la déclaration au plus vite pour nous permettre d’anticiper les actions  prévues à cet effet.

Il existe deux champs d’intervention pour le suivi des salariés saisonniers :

  • Si le salarié saisonnier est en Suivi Individuel Renforcé (SIR) dans le cadre d’un contrat supérieur à 45 jours, celui-ci est vu par le médecin du travail qui suit votre entreprise
  • Dans tous les autres cas, il bénéficie d’une action de sensibilisation collective par un professionnel de santé et un préventeur. Si vous employez au moins 10 salariés, cette action peut être réalisée au sein de vos locaux, sur votre demande.

Mon salarié revient après un arrêt de travail ?

Consultez notre Mémo  Mon salarié est en arrêt de travail, à quels rendez-vous ou visites médicales peut-il prétendre ?


Visite de pré reprise et visite de reprise

 

La loi du 2 août 2021 et le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 ont apporté des modifications à ces visites.

 

Votre salarié a été en arrêt de travail plus de 30 jours : il a pu bénéficier d'une visite de pré-reprise avant son retour à l’entreprise. Durant cette visite réalisée par le médecin du travail et organisée à l'initiative du salarié, de son médecin traitant ou des services médicaux de l'assurance maladie, nos équipes de santé au travail lui proposent des aménagements et des solutions pour adapter son poste de travail à sa situation. Vous devez informer vos salariés de la possibilité de demander à bénéficier de cette visite de pré-reprise.

 

À son retour dans l’entreprise, le salarié doit obligatoirement effectuer une visite de reprise à votre demande, afin de vérifier si le poste de travail est adapté à son état de santé.

Cette visite est obligatoire après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle et après un accident du travail ayant généré un arrêt de plus de 30 jours, ou en cas d'arrêt pour maladie ou accident non professionnel si l'arrêt dépasse 60 jours.

Que peut-on faire ensemble ?

Nos équipes de santé au travail interviennent pour vous proposer des solutions

Nous nous déplaçons dans vos locaux à votre demande.

 

Votre entreprise - CMAIC

Nous vous accueillons au sein de nos Maisons Interentreprises de la Santé au Travail.

 

Nos centres - CMAIC

Pour des interventions de sensibilisation, d’aménagements de postes, d’étude des risques toujours dans un objectif de maintien en emploi.

E-learning

Dirigeant, formez-vous et devenez incollable sur les sujets de santé au travail.

 

En partenariat avec Afometra, MIST Normandie met à votre disposition une plateforme de e-learning visant à sensibiliser vos salariés sur les risques professionnels présentés en 11 modules ludiques.

Accéder au e-learning

Formation en LIGNE

E-Learning

Quel suivi de l'état de santé individuel pour vos salariés
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