L’entreprise n’emploie plus de salarié au cours de l’année N. L’effectif déclaré est nul. Quelle incidence ?

L’adhésion au CMAIC est un engagement pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre N). Cependant, l’entreprise reste adhérente jusqu’à la fin de l’année et bénéficie des services du CMAIC : communications, RST, portail adhérent à venir… 

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