Multi-employeurs et employeur principal

Multi-employeurs : si vous êtes l'employeur principal, vous devez informer les employeurs secondaires du salarié concerné de l'obligation d'adhérer au sein de notre service.

Adhérents : à l'occasion de la déclaration de vos effectifs :

en application des nouvelles dispositions règlementaires (décret n° 2023-547 du 30/06/2023, note explicative disponible ici), nous vous remercions de nous transmettre la liste des salariés en multi-emplois au sein de votre société et les informations concernant les autres emplois occupés compte tenu des informations dont vous disposez.

Si vous êtes l'employeur principal, vous devez informer les employeurs secondaires du salarié concerné de l'obligation d'adhérer au sein de notre service.

La facturation 2024 se basera sur votre appel de cotisation comme habituellement. Le décret laissant la possibilité aux multi-employeurs d'indiquer de nouvelles informations à leurs services de santé jusqu'au 28/02/2024, des avoirs seront alors émis en conséquence à partir du 1er mars 2024.

Pour plus d'informations sur les multi-employeurs, téléchargez la notice explicative ci-dessous.