Facturation

L’entreprise doit-elle cotiser pour un salarié parti en cours d’année ?

> L’entreprise doit-elle cotiser pour un salarié parti en cours d’année ?

La cotisation est due pour chaque salarié embauché dans l’année civile et pour le reste de celle-ci. Aucun avoir ou remboursement ne saurait être établi pour un salarié appelé à quitter l’entreprise, qu’il ait ou non été évoqué et rencontré par un professionnel de santé.

L’entreprise cesse son activité, est-il possible d’effectuer le remboursement de la cotisation en cours ?

> L’entreprise cesse son activité, est-il possible d’effectuer le remboursement de la cotisation en cours ?

L’adhésion au CMAIC est un engagement pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre N). Aucun avoir ou remboursement ne saurait être effectué. 

L’entreprise n’emploie plus de salarié au cours de l’année N. L’effectif déclaré est nul. Quelle incidence ?

> L’entreprise n’emploie plus de salarié au cours de l’année N. L’effectif déclaré est nul. Quelle incidence ?

L’adhésion au CMAIC est un engagement pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre N). Cependant, l’entreprise reste adhérente jusqu’à la fin de l’année et bénéficie des services du CMAIC : communications, RST, portail adhérent à venir… 

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