Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

La loi du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail.

Cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable CULTURE DE LA PREVENTION et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Les Services de Santé au Travail Interentreprises sont appelés à évoluer et à renforcer leur efficacité en mettant le principe de prévention au cœur de leur action. Ils deviennent ainsi des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

A partir du 1er avril 2022, nous entrons dans une phase d’application progressive de la loi, au rythme de la promulgation des décrets. 

Quelles sont les principales évolutions attendues ?

• Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
• Le médecin du travail continue à jouer un rôle clé. Avec leurs équipes pluridisciplinaires, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
• L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
• Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

Retrouvez les principaux changements liés à cette évolution législative dans cette animation !