Accompagnement des dirigeants

Modification de l’activité pour les entreprises

La situation actuelle a modifié l’activité des entreprises. La reprise demande une nouvelle organisation, la mise en place de nouvelles mesures sanitaires et des moyens de prévention adaptés. Il est vivement conseillé de recourir au télétravail dans la mesure du possible selon votre activité. En cas d’impossibilité de mettre en place le télétravail :

 

  • Faire respecter les règles de distanciation de 1 mètre minimum
  • Mettre en  suspens toute réunion physique de personnes, qui ne serait pas indispensable à la continuation de l’activité
  • Informer vos  salariés des bonnes pratiques et recommandations pour protéger la population
  • Appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail
  • Faire en sorte que vos salariés évitent  : les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) et les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.)

 

Consultez le site du Ministère du Travail concernent les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés.

 

Encourager le Télétravail 

Il faut savoir que le télétravail ne nécessite pas de changement du contrat de travail. Il existe trois possibilités pour acter le télétravail ; par un simple accord avec le salarié, (accord oral, email, courrier…), par un accord collectif ou par une charte que vous avez élaborée, après avis de votre CSE (s’il existe). 

 

  • Cas exceptionnel 
    L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Vous pouvez donc décider unilatéralement, si la situation le requiert, de placer votre salarié en télétravail ou de modifier ses dates de congés déjà posés.

 

Dans tous les cas, si vous refusez la mise en place du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, vous devez motiver votre réponse.

Mise en Arrêt de travail 

Depuis le 1er mai 2020, l'employeur doit cesser de déclarer les arrêts de travail de ses salariés dont le motif initial est la garde d'enfant. 

Voici les étapes à suivre pour déclencher ce droit

Ainsi, aucune prolongation d'arrêt de travail dérogatoire ne doit être transmise après le 30 avril, et pour chaque arrêt en cours dont le terme est fixé après cette date, l'employeur doit signaler via sa déclaration sociale nominative (DSN), la reprise anticipée d'activité du salarié concerné. Il doit ensuite réaliser une demande d’activité partielle sur le site dédié et prévenir ses salariés des dates d'arrêt du dispositif garde d'enfants et de mise en activité partielle.


Au même titre, les salariés couverts par un arrêt de travail dérogatoire doivent être placés en activité partielle par l’employeur. Les salariés reçoivent l’indemnité d’activité partielle (l’employeur percevant les allocations), dans les conditions de droit commun, correspondant à une cessation totale d’activité, indépendamment de la situation des autres salariés.de l’entreprise ou du service.


Pour plus de précisions sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site de l’Assurance Maladie. 

Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, vous devez en informer l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

PERSONNES A RISQUES

Cette mesure est également possible selon le même procédé pour les personnes à risques.

Par mesure de prévention, les proches (partageant le même domicile) d’une personne présentant des fragilités peuvent bénéficier, sur prescription du médecin traitant, d’un arrêt de travail pour protéger cette personne. En savoir plus 


REPRISE DU TRAVAIL APRES UN ARRÊT COVID-19


L'un de vos salariés est de retour au sein de l'entreprise après une mise en arrêt de travail COVID-19 ? 

Il est important de rester vigilant afin d'éviter tout risque de propagation en prenant des précautions.

Consultez le document CMAIC : Fiche CMAIC-Retour au travail : quelle procédure adopter ? (7/04/2020)

Possibilité de Chômage partiel 

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail). 

Les conséquences sur le contrat de travail

Les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, le salarié percevra également une indemnité à hauteur de 70% de son salaire brut et l’Etat prendra en charge 100% des coûts de la formation.  

Une compensation financière pour l’employeur

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire conjointement par l’Etat et l’assurance chômage. 

Le décret du 25 mars 2020 modifie le calcul de cette allocation. Ainsi, elle couvre 70 % de la rémunération brute du salarié tout en étant au moins égale au SMIC (8,03 €) et plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC.

Faire une demande d’activité partielle

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle dans un délai maximum de 30 jours après la mise en activité partielle des salariés (délais spécifique dans le cadre du COVID-19).

Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par email, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

Cas éligibles à l’activité partielle

Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

 

  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés

 

 

Aide complémentaire : Prise en charge de la formation afin d' encourager le développement des compétences de vos salariés

Les entreprises souhaitant profiter du confinement pour former leurs salariés en activité partielle sans grever leur trésorerie vont être en mesure de le faire à compter du mardi 14 avril. C’est à cette date qu’entre en vigueur le dispositif de prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques des formations suivies par le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation).

Qui est concerné ?

  • L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
  • Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Comment en bénéficier ?

  • C'est à l'employeur de lancer les démarches par le biais d'une convention entre l’entreprise et la Direccte. Pour y accéder, voir ci-dessous les liens utiles. 
  • Attention, le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit en amont recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation

Pour quel type de formation ?

  • Toutes les formations réalisables à distance, ainsi que les bilans de compétences et les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience), sauf les formations obligatoires, sont éligibles. 
  • Si le coût de la formation est inférieur à 1.500 euros par salarié, cette convention “simplifiée” devrait suffire pour débloquer automatiquement la prise en charge à 100% par l'Etat. En revanche, si  le coût de la formation excède 1.500 euros, “le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire”
  • Attention, la durée de la formation ne pourra pas excéder celle du chômage partiel. 

Quelle rémunération pour mes salariés concernés ?

La rémunération répondra aux règles de l’activité partielle soit 70 % du salaire brut – 84 % du net – dans la limite de 4,5 Smic, et 100 % pour les salariés payés au Smic. 

Pour en savoir plus, voici les liens utiles :

Actualiser son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation des risques professionnels. 

Actualiser le document unique

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est indispensable. Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que :

 

  • Des actions de prévention
  • Des actions d’information 
  • Et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics

Cette réévaluation doit aussi faire apparaître les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).

 

Vous pouvez consulter le Plan d'Actions COVID-19 proposé par l'INRS (6/2020).

 

Pour toute demande d’aide à l’actualisation de votre DUERP, adressez nous un email en précisant vos coordonnées téléphoniques pour être recontacté à prevention@cmaic.fr

Postes de travail en contact avec le public

La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses quand elle tousse, éternue ou en portant à son visage des mains non lavées ayant été en contact avec des surfaces contaminées. Il existe des porteurs du virus asymptomatiques ou peu symptomatiques, qui peuvent néanmoins contaminer leur environnement.

 

L’organisation du travail, les moyens de protection, la formation et l’information des salariés doivent permettre l’application effective et efficace des gestes barrières et de la distanciation sociale, pour éviter la contamination : 


  • Adapter l’organisation du travail et de l’activité pour respecter les mesures de prévention (par exemple régulation du nombre de clients présents au même endroit) 
  • S’assurer de l’accessibilité des points d’eau pour le lavage fréquent des mains ; mettre à disposition du gel hydroalcoolique. Consultez les bonnes pratiques de lavage de mains 
  • Matérialiser par un marquage au sol, un obstacle physique, une vitre… la distance de sécurité de 1 mètre 
  • Rappeler par des affichages au public les gestes barrières et la règle de distanciation sociale, et veiller à leur bonne application 
  • Nettoyer régulièrement les surfaces avec un produit approprié 
  • Prendre en compte la mise en œuvre de ces mesures dans le temps de travail

 

Si malgré toutes ces mesures, une situation impose un contact rapproché avec du public, un masque chirurgical ou équivalent validé par les autorités sanitaires doit être porté. Attention, sa pose, son port et son retrait doivent suivre les bonnes pratiques. 

L’un de vos salariés est diagnostiqué COVID-19

 Les tests de dépistage sont désormais réservés à certaines catégories de personnes, et un test positif n’est plus systématiquement nécessaire pour que le diagnostic de COVID-19 soit fait. Si l’un de vos salariés est diagnostiqué COVID-19 par son médecin, il doit rester à son domicile.

 

Les salariés en contact étroit avec le salarié diagnostiqué COVID-19 devront être informés et dans la mesure du possible affectés au télétravail ou à un poste limitant les contacts avec des tiers. Si ces salariés doivent être maintenus à leur poste, le respect scrupuleux des mesures barrières et de la distanciation sociale est nécessaire, et le port du masque chirurgical ou d’un dispositif équivalent validé par les autorités sanitaires, vivement conseillé.


Le CSE doit également être informé.

En cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises impérativement :

  • Si l’espace est confiné, attendez une vingtaine de minutes que les gouttelettes soient retombées

 

  • Equipez les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique et de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces)

 

  • Privilégiez une stratégie de lavage-désinfection humide pour l’entretien de sorte que : les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ; les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;  un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé. Désinfectez ensuite les sols et les surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents. Le produit doit être virucide (norme EN 14476). Si aucun produit n’est identifié virucide, le produit doit être composé soit d’alcool à 70° soit d’eau de javel à 0.1 à 0.5% d’hypochlorite de sodium

 

 

 

 

! Les déchets produits par la personne contaminée ou susceptible de l’être suivent la filière d’élimination classique, mais avec des précautions particulières.

 

Consultez la fiche Elimination des déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades ou susceptibles d’être infectées maintenues à domicile du Ministère du Travail.

 

Consultez l'affiche Les bons gestes face au coronavirus : où jeter les masques, mouchoirs, lingettes et gants ? du Ministère de la Transition écologique.

 

Consultez ces mesures disponibles et actualisées sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

 

 

COVID-19 : attention aux intoxications liées à la désinfection et aux autres situations à risque !

  

Les Centres antipoison ont enregistré depuis le début du mois de mars 2020 plusieurs centaines appels  pour des intoxications ou demandes de renseignements, identifiés comme étant liés au contexte pandémique actuel. Conjointement avec l'ANSES, ils ont publié le 2 avril des recommandations et un rappel des bonnes pratiques. Certaines concernent le milieu professionnel.


Nettoyants et désinfectants :


  • Respecter rigoureusement les conditions d’usage des produits nettoyants ou désinfectants (sols, surfaces du domicile ou du lieu de travail)
  • Ne pas mélanger des produits nettoyant ou désinfectant entre eux, notamment eau de Javel et détartrant (à partir d’une eau de javel à 2,6%, pour une solution à 0,1% de chlore actif, les proportions sont 1 mesure d’eau de javel pour 24 mesures d’eau ; pour une solution à 0,5% de chlore actif, 1 mesure d’eau de javel pour 4 mesures d’eau)
  • Pour les produits déconditionnés, mentionner très clairement la nature du contenu (nom du produit au feutre, étiquette de couleur…)

 

Consultez le document CMAIC Fiche CMAIC-Protocole de nettoyage des locaux (28/04/2020)


Solutions hydro-alcooliques :


  • Pour les produits déconditionnés, mentionner très clairement la nature du contenu (nom du produit au feutre, étiquette de couleur…) 
  • Pour les solutions à fabriquer soi-même (« Do It Yourself »), respecter rigoureusement les consignes officielles de fabrication (site de l’OMS).

 

Huiles essentielles : l’Anses rappelle que les huiles essentielles ne constituent pas un moyen de lutte contre le coronavirus.

Consultez l'ensemble des recommandations vis-à-vis des médicaments anti-inflammatoires, ainsi que des aspects domestiques sur le site de l'ANSES.

Aide et accompagnement des entreprises pendant cette période

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté 

4- Aide allant jusqu'à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. Les entreprises les plus en difficulté se verront attribuer une aide supplémentaire allant de 2 000 € à 5 000 €

5- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie 

6- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 

7- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

8- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

9- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Le détail de ces aides sont disponibles ici 

 

En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement psychologique

Accompagnement psychologique

  • Vous vivez mal la crise sanitaire et ses conséquences
  • Vous avez l’impression d’être angoissé
  • Vous avez l’impression de ne pas arriver à affronter la situation
  • Vous trouvez que votre vie n’a plus de sens

 

Vous pouvez trouver une écoute psychologique gratuite en toute confidentialité auprès de professionnels qualifiés au 0 805 383 922 (du lundi au vendredi de 9h-12h30/13h30-17h) 

 

Si vous êtes personnels soignants, vous pouvez appelez une cellule spécifique au 0 805 232 336.

Contact utile

Un numéro renseigné par le gouvernement est à votre disposition si votre entreprise a des difficultés au 0 800 130 000 (24h/24 – 7j/7)

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