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Les types de visite
 

ATTENTION : suite à la parution de nouveaux textes législatifs et réglementaires, à compter du 1er juillet 2012, les règles en matière de suivi médical du salarié sont modifiées.

Les visites réglementaires :

L’examen d'embauche (Articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du Travail)

Il doit être réalisé avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai pour les salariés reconnus par l'employeur en SMO (Surveillance Médicale Ordinaire).

Il doit être réalisé obligatoirement avant l’embauche pour :

  • Les salariés reconnus par l'employeur en SMR (Surveillance Médicale Renforcée) (Art. R. 4624-18 du Code du Travail)
  • Les salariés exerçant une fonction mentionnée à l’article L.6511-1 du Code des transports (les commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef).

Des dérogations à l'examen d'embauche sont possibles, sauf pour les salariés reconnus par l'employeur en SMR :

Dispense de visite d'embauche
(Art. R. 4624-12 du CdT)

Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • 1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;
  • 2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 4624-47 ;
  • 3° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :
    • a) Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;
    • b) Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.

Salariés ayant plusieurs employeurs
(Art. R. 4624-14 du CdT)

Un seul examen médical d'embauche est réalisé en cas de pluralité d'employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre employeurs ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale.

 

L'examen périodique (Art. R. 4624-16 à R. 4624-19 du Code du Travail)

Il a lieu :

  • Tous les 24 mois pour les salariés reconnus par l'employeur en surveillance médicale ordinaire (SMO). Toutefois le dépassement des 24 mois est possible lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires.
  • Tous les 24 mois au maximum pour les salariés reconnus par l'employeur en surveillance médicale renforcée (SMR).
  • Tous les 12 mois pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants (Catégorie A)
  • Tous les 6 mois pour les travailleurs de nuit.

Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée (SMR), en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. (Art. R. 4624-19 du Code du Travail)

 

L'examen à la demande (Art. R. 4624-17 du Code du Travail)

Il peut être demandé à tout moment par :

  • L'employeur
  • Le salarié

 

L’examen de préreprise suite à un arrêt de travail (Art. R. 4624-20 à R. 4624-21 du Code du Travail)

Il s'effectue avant la reprise du travail, pour tout salarié suite à un arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 mois.

Il est à l’initiative :

  • Du médecin traitant
  • Du médecin conseil de la Sécurité Sociale
  • Du salarié

 

L’examen de reprise (Art. R. 4624-20 à R. 4624-24 du Code du Travail)

Il s’effectue dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail pour tout salarié :

  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’accident non professionnel.

Il est demandé par l’employeur.

 
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