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Les maladies professionnelles
 

Une maladie professionnelle est la conséquence directe sur la santé d’un individu  de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique lié à une activité professionnelle ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son travail. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Ces tableaux recensent les différentes maladies professionnelles reconnues et définissent, pour chacune d'entre elles, la désignation des lésions médicales qui y sont liées, la liste des travaux susceptibles de les provoquer, la durée d’exposition au risque et le délai de prise en charge de la maladie.

Les tableaux des maladies professionnelles sont disponibles sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr



Procédure de reconnaissance

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par le salarié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sur un formulaire-type.
Cette déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical initial descriptif établi par le médecin de son choix.

La CPAM ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l'employeur, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Elle fait ensuite connaître sa décision dans un délai de 3 mois. La non réponse de la CPAM dans ce délai vaut reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

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