Questions fréquentes - CMAIC ( Centre Médical Artisanal et Interprofessionnel du Calvados ).

1 -	L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?

2 -	Comment adhérer ?

3 -	La visite du travail est-elle obligatoire ?

4 -	Quelle est la fréquence normale des visites médicales du travail ?

5 -	Qu’est-ce que la surveillance médicale renforcée (SMR) ?

6 -	Qui détermine si un salarié doit être soumis à une surveillance médicale renforcée ?

7 -	Quel est le délai pour faire passer une visite d’embauche ?

8 -	La visite médicale doit–elle forcément être faite pendant les heures de travail ?

9 -	La visite médicale est-elle obligatoire ?

10 -	Je viens de changer d'employeur et j'ai déjà passé une visite médicale cette année. Dois je revenir ?

11 -	Qui déclenche la visite médicale de reprise ?

12 -	Qu’est-ce qu’une visite de pré-reprise ?

13 -	Le salarié ou l’employeur peuvent-ils demander d’autres visites médicales ?

14 -	Un employeur peut-il demander une visite médicale pour un salarié en arrêt de travail ?

15 -	Je suis intérimaire, ai-je droit à une visite médicale ?

16 -	Est-ce que le médecin du travail parle de mes remarques et de mes confidences ou de mes résultats d’examens à mon employeur ?

17 -	Pourquoi le médecin ne me prescrit pas une radiographie pulmonaire tous les ans ?

18 -	Qui prend en charge les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ?

19 -	Peut on demander au médecin du travail une prescription d’ordonnance ou la rédaction d’un certificat médical lors de sa visite médicale ?

20 -	Le médecin du travail, peut-il réaliser une visite de contrôle pour un arrêt maladie ?

21 -	Qu’est ce que l’action en Milieu de Travail ?

1 - L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?

L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

2 - Comment adhérer ?
Selon votre secteur d'activité et/ou géographique, vous dépendez du CMAIC ou d'un autre service de santé au travail. Pour en savoir plus sur l'adhésion, cliquez ici.

3 - La visite du travail est-elle obligatoire ?
Oui, elle est réglementée par le Code du Travail. Cette visite périodique détermine l'aptitude au poste de travail que vous occupez.

4 - Quelle est la fréquence normale des visites médicales du travail ?

Pour plus d'informations sur la visite médicale, consultez la rubrique Les types de visites et consultez notre document 'Quels examens médicaux pour vos salariés ?' dans la rubrique Documentation.

5 - Qu’est-ce que la surveillance médicale renforcée (SMR) ?

Les salariés soumis à surveillance médicale renforcée sont ceux dont l’activité implique des contraintes particulières ou des expositions à des agents physiques, chimiques ou biologiques listés par la code du travail. Il peut s’agir aussi de salariés qui nécessitent un suivi plus rapproché à cause de leur situation personnelle particulière (travailleurs âgés de moins de 18 ans, femmes enceintes, travailleurs handicapés) ainsi que les travailleurs de nuit.

Pour plus d'informations, consultez notre document "La Surveillance Médicale SMR/SMO" dans la rubrique Documentation.

6 - Qui détermine si un salarié doit être soumis à une surveillance médicale renforcée ?
Seul l'employeur peut déterminer si un salarié doit être classé en surveillance médicale renforcée selon les risques professionnels auxquels il est exposé. Il peut demander conseil à son médecin du travail. Différents textes réglementaires déterminent cette classification mais la responsabilité de ce classement dépend entièrement du chef d'entreprise.

7 - Quel est le délai pour faire passer une visite d’embauche ?

La visite d'embauche doit avoir lieu avant l'embauchage ou au plus tard avant la fin de la période d'essai quelque soit la nature du contrat.Le salarié déclaré en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) doit passer cet examen avant son embauche.

Pour en savoir plus sur le type de visites, consultez notre document "Quels examens médicaux pour vos salariés ?" dans la rubrique Documentation.

8 - La visite médicale doit–elle forcément être faite pendant les heures de travail ?
Le temps nécessaire pour les examens médicaux, y compris les examens complémentaires éventuel, est soit pris sur les heures de travail, soit rémunéré comme temps de travail normal. Les frais de transport éventuels sont pris en charge par le chef d’entreprise.

9 - La visite médicale est-elle obligatoire ?